publié le 10 décembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 : - M. Bergez, Ch., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - M. Uree - M. Dumont, J.-F., avocat. Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommées substitut de l'(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010038
- pub.
- 10/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 : - M. Bergez, Ch., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - M. Ureel, M., avocat; - M. Dumont, J.-F., avocat.
Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommées substitut de l'auditeur militaire : - Mme Roggen, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Lefèbvre, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.
Par arrêtés ministériels du 3 décembre 1997 sont déléguées pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Roggen, W.; - Mme Lefèbvre, B., substituts de l'auditeur militaire.