MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois, prenant cours le 1er décembre 1997; - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois, prenant cours le 1er décembre 1997 : - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit; - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois, prenant cours le 1er décembre 1997.