MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997 : M. Freres, J.-M.;

M. Rosewick, G., juges au tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997, Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditorat du travail de Malines, à partir du 1er décembre 1997.