MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1997, entrant en vigueur le 22 novembre 1997, est acceptée la démission de M. Van Eecke, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - la désignation de M. Yserentant, Cl., président de chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 décembre 1997 et expirant le 17 décembre 1999; - la désignation de M. Lejeune, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 1997; - M. Berghmans, Th., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 11 octobre 1997; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Close, F., conseiller à la Cour de cassation.