publié le 21 novembre 1997
Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 novembre 1997, Mme Louis, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009973
- pub.
- 21/11/1997
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 novembre 1997, Mme Louis, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.