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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Hooghe, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Charleroi, M. Famerée, C(...)

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ministere de la justice
numac
1997009972
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21/11/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Hooghe, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Beauthier, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Charleroi, M. Famerée, Ch., avocat; - à la justice de paix du canton de Zandhoven, Mme Marynissen, Ch., avocat; - à la justice de paix du canton de Walcourt, M. Toussaint, E., avocat; - Mme De Leenheer, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1997.

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