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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 1997

Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gillis, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la(...)

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ministere de la justice
numac
1997009969
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20/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gillis, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groo, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaeghe, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ruiselede.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Guillemyn, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lauwe (Menin).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Grave, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lo (Lo-Reninge); - Mme Dieltiëns, L., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Ravels (ancienne commune de Ravels); - M. Stynen, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Kasterlee; - M. Geysels, K., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Aarschot; - M. Stalpaert, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Tremelo; - Mme Daniels, G., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence d'Oud-Heverlee; - M. De Groo, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand; - M. Verhaeghe, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Ruiselede; - M. Guillemyn, V., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Lauwe (Menin); - M. de Grave, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Lo (Lo-Reninge).

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