MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Rappe, Y., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. De Weerdt, I., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 6 décembre 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 6 juin 1998.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 1997 sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 19 novembre 1997 : - M. Lannie, E.; - M. Van Ingelgem, P., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.