Notariat Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robeyns, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009901

pub.: 24/10/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robeyns, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Robeyns, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Anvers.

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Notariat Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robeyns, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. (...)

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