publié le 24 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 sont nommés greffier adjoint principal : - à la justice de paix du canton d'Ath, Mme Marbaix, M.-J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du can Par arrêtés royaux du 15 octobre 1997 : - M. Wailliez, G., premier substitut de l'auditeur mili(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009899
- pub.
- 24/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 sont nommés greffier adjoint principal : - à la justice de paix du canton d'Ath, Mme Marbaix, M.-J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Jumet, Mme Canivet, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés royaux du 15 octobre 1997 : - M. Wailliez, G., premier substitut de l'auditeur militaire, est nommé subsitut de l'auditeur général près la cour militaire; - M. Creemers, G., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.