publié le 23 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Regout, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Laffineur, G., juge d'instruction au tribun - M. Guenter, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé avocat gén(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009894
- pub.
- 23/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Regout, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Laffineur, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Guenter, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près cette cour; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Tubize : - Mme Annaert, S., avocat; - Mme Gillet, N., avocat; - à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Rotti, C., avocat.