MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Comité Permanent des Médecins Européens", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "World Forum on the Future of Sport Shooting Activities", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Fédération d'Initiatives Chrétiennes pour l'Europe" (F.I.C.E.), dont le siège est fixé à Eupen.

Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "EUROPEAN CAR AND TRUCK RENTAL Association" (ECATRA), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Plinius Maior Society", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Association Européenne des Produits de Lactosérum", dont le siège est fixé à Bruxelles. .

Un arrêté royal du 22 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "R.E.A.C.T.-Réseau Européen Anti-contrefaçon", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Calcium Society", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 septembre 1997 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Groupement Européen des Caisses d'Epargne », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 septembre 1997 approuve le texte néerlandais des statuts de l'association internationale "Encore... Bruxelles, Unité de Production et Création Contemporaine", reconnue par l'arrêté royal du 14 mai 1996, dont le siège est établi à Bruxelles et dont la dénomination néerlandaise sera "Nogmaals... Brussel, Hedendaagse Eenheid voor Productie en Creativiteit".

Un arrêté royal du 22 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "EUROLINES ORGANISATION", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 septembre 1997 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Hélène et Lucien Morren », dont le siège est fixé à Louvain-la-Neuve.

Un arrêté royal du 22 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Denise Crivits », dont le siège est à Ichtegem;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 22 septembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Le Collège d'Europe », dont le siège est à Bruges.

Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Aquaculture Society », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurolyrica », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.