MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 1997, M. Plas, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommé président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 1997 : - M. Duinslaeger, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour; - sont désignés aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 octobre 1997 : MM. : Vandoren, A., advocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Brammertz, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté royal du 18 février 1997, entrant en vigueur le 16 octobre 1997, M. Vandormael, R., greffier en chef du tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 31 octobre 1997, M. Van Wonterghem, R., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 octobre 1997, M. Tomme, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 octobre 1997, M. Voet, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1997, entrant en vigueur le 27 octobre 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif, au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Bergen, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, entrant en vigueur le 1er novembre 1997, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Cohman, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 septembre 1997, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Pauwels, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet. .