Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997, entrant en vigueur le 29octobre 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Courtrai, M. Tomme, R., greffier à ce tribunal.

source: ministere de la justice

numac: 1997009863

pub.: 11/10/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997, entrant en vigueur le 29octobre 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Courtrai, M. Tomme, R., greffier à ce tribunal.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997, entrant en vigueur le 29octobre 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Courtrai, M. Tomme, R., greffier à ce tribunal.

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