publié le 09 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 1997, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van Herck, V., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 1er octobre 1997, Mme Bombeke, G., employée pri Par arrêté ministériel du 2 octobre 1997, il est mis fin à la date du 30 septembre 1997 à la déléga(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009857
- pub.
- 09/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 1997, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van Herck, V., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 1er octobre 1997, Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, jusqu'au 31 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 2 octobre 1997, il est mis fin à la date du 30 septembre 1997 à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, de Mme Brees, J., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.