Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 1997, M. Dumont, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.

source: ministere de la justice

numac: 1997009854

pub.: 10/10/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 1997, M. Dumont, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 1997, M. Dumont, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.

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