publié le 01 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, M. Van Gerven, G., avocat général près la cour militaire, est admis à la retraite à la date du 30 octobre 1997. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009825
- pub.
- 01/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, M. Van Gerven, G., avocat général près la cour militaire, est admis à la retraite à la date du 30 octobre 1997.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 avril 1998.
Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen est accordée, à sa demande, à Mme Vogel, W.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem est accordée, à sa demande, à M. Thiebaut, J.