publié le 23 septembre 1997
Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Denolf, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Ordre judiciaire Par arrêté royal du Par arrêté royal du 17 juin 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est acceptée la démission(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009802
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- 23/09/1997
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Denolf, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Denolf, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.
Par arrêté royal du 17 juin 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est acceptée la démission de M. Bosser, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Le Roeulx.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .
Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Wieërs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 5 octobre 1997.