publié le 12 septembre 1997
Police judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, M. Poelaert, J.-P., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judi Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Moreau, G., agent-inspecteur judiciaire principal près le parq(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009757
- pub.
- 12/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, M. Poelaert, J.-P., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près ce parquet à la date du 1er août 1997.
Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Moreau, G., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Gand, est nommé officier judiciaire à la date du 1er septembre 1997.
Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Drion, J.-M., agent-opérateur de laboratoire principal près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est nommé chef de laboratoire à la date du 1er septembre 1997.