publié le 06 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 septembre 1997, est acceptée la démission de M. Fobe, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Il est autoris Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée secrétaire adjo(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009751
- pub.
- 06/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 septembre 1997, est acceptée la démission de M. Fobe, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Lenders, B., secrétaire adjoint au parquet de ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, Mme Dalne, V., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.