publié le 02 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Camp, R., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, Mme Dekkers, Ch., (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009736
- pub.
- 02/09/1997
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Camp, R., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .
Par arrêté royal du 18 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, Mme Dekkers, Ch., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée procureur général près cette cour.
Par arrêté royal du 12 juin 1997 la désignation de Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 14 septembre 1997.