MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, M. Cheron, A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 25 septembre 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 25 mars 1998.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 : M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 10 septembre 1997; la désignation de M. Verhelst, S., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 septembre 1997.

Notariat Par arrêté royal du 8 août 1997 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Furnes est fixé à quatorze.

La nouvelle résidence est établie à Koksijde (hameau Sint-Idesbald).