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Arrêté Royal
publié le 23 août 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 6 août 1997, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Liège, Mme Matagne, L., greffier à cette cour. . Par arrêtés royaux du 8 août greffier adjoint à la cour du travail de Gand, Mme Mathys, M., rédacteur au greffe de cette cour;(...)

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ministere de la justice
numac
1997009708
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23/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 6 août 1997, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Liège, Mme Matagne, L., greffier à cette cour. .

Par arrêtés royaux du 8 août 1997, sont nommés : greffier adjoint à la cour du travail de Gand, Mme Mathys, M., rédacteur au greffe de cette cour; greffier au tribunal de première instance de Malines, M. Poortmans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier adjoint prinicipal au tribunal de première instance d'Anvers, Mlle Decorte, M., greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Pus, I., greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, M. Piro, F., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Schoeters, M., secrétaire chef de service au parquet de cette cour; secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Laboulle, F., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Moortgat, E., employé à ce parquet; secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, Mme Dury, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : M. Hanssens, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand;

M. De Mot, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers;

M. Mathieu, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est nommé président de ce tribunal; sont nommés juge au tribunal de première instance : de Hasselt, M. Veeckmans, B., avocat; de Liège, Mme Lhoest, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège; de Verviers, M. Hendrickx, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 2 septembre 1997, M. Hiernaux, X., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : de Bruxelles : M. Michel, B.;

Mme Nève, P., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; d'Eupen, Mme Schils, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; sont nommés juge au tribunal du travail d'Anvers : M. De Roep, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme;

Mme Dillen, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

M. Cooreman, E., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges;

M. De Roeck, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Berchem;

M. Nollet, J., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt, est nommé juge de paix du canton de Saint-Trond; sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : pour un terme expirant le 14 septembre 1999, M. Peeters, E., domicilié à Schilde; pour un terme expirant le 26 février 2000, M. Luwel, L., domicilié à Anvers;

M. Deboyer, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Huy..

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