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Arrêté Royal
publié le 01 août 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Snoeckx, M.-T., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêtés royaux du 16 juillet greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Tahon, G., greffier adjoint principal à ce(...)

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ministere de la justice
numac
1997009660
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01/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Snoeckx, M.-T., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 1997 sont nommés: greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Tahon, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Spranghers, A., greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas, M. De Blieck, A., greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Peeters, A., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Lem-mens, D., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. .

Par arrêté royal du 18 février 1997, entrant en vigueur le 13 août 1997, M. Dezeure, R., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, entrant en vigueur le 5 août 1997, M. Decraeye, W., président de chambre à la cour du travail de Gand, est nommé premier président de cette cour.

Par arrêté royal du 17 juillet 1997, Mme Croisiau, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 17 juillet 1997.

Par arrêté royal du 15 juillet 1997, M. Mollaert, F., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 10 juillet 1997.

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