MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 19 juillet 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la Cour de cassation, M. Bovens, G., greffier à cette cour.

Par arrêtés royaux du 20 juin 1997, sont nommés: greffier à la justice de paix du second canton d'Anderlecht, Mlle Bellemans, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; greffier aux justices de paix des cantons de Gembloux et d'Eghezée, M. Lignon, M., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas,M. Dejonc, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 23 juin 1997, sont nommées: greffier adjoint à la justice de paix du canton de Dinant, Mlle Martin, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau; greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Dasse, F., employée principale au greffe du conseil de guerre permanent.

Par arrêtés ministériels du 8 juillet 1997: Mme Cools, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal pour une nouvelle période de sept mois;

Mme Geebelen, N., employée sous contrat aux greffe des justices de paix de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1997 au 31 août 1997;

Mme Vangaethoven, S., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1997 au 31 août 1997.