publié le 10 juillet 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 16 juillet 1997, M. Lobbestael, A., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 25 juin 1997, entrant en vigueur le 23 juillet 1997, M. Ockerman, A., est autor(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009594
- pub.
- 10/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 16 juillet 1997, M. Lobbestael, A., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 juin 1997, entrant en vigueur le 23 juillet 1997, M. Ockerman, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce d'Audenarde.
Par arrêté royal du 17 avril 1997, la désignation de M. Boucquey, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 25 juillet 1997.