publié le 02 juillet 1997
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Dumont, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 1997 : est est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dillen, G., de ses fonctions de juge consulaire au(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009565
- pub.
- 02/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Dumont, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 1997 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roover, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dillen, G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ghistelinck, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 juin 1997, la désignation de M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 1997.