publié le 25 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., commis-greffier à ce tribunal; greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., com commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Janssens, I., comm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009537
- pub.
- 25/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., commis-greffier à ce tribunal; greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Janssens, I., commis-secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, M. Tempio, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, Mlle Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.