MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne pour la protection des oeuvres et services cryptés », en abrégé : « AEPOC », dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Etienne;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Francophone Internationale des Spécialistes du Traitement des Abuseurs Sexuels » (AFISTAS), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Union Internationale des Radioécologistes" (U.I.R.), dont le siège est désormais à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit "Union Internationale de Radioécologie" (U.I.R.) Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fondation européenne pour le Management", dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fondation européenne pour le Développement du Management", en néerlandais "Europese Stichting voor Management Development", en anglais "European Foundation for Management Development".

Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Comité de Liaison de la Construction d'Equipements et de Pièces d'Automobiles" (CLEPA), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Association Européenne des Fournisseurs Automobiles" (CLEPA).

Un arrêté royal du 6 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Idées Fiscales", en abrégé "IDEFISC", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale de Droit de la Consommation/International Association for Consumer Law", dont le siège est établi à Louvain-la-Neuve;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Comité International de la Rayonne et des Fibres Synthétiques", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Union Internationale des Associations et Organismes Techniques", dont le siège est fixé à Bruxelles..

Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Toy Manufacturers of Europe", dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Toy Industries of Europe", en abrégé "TIE".

Un arrêté royal du 6 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Brussels International Banking Club" (B.I.B.C.), dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Internationale de Scrabble Francophone" (FISF), dont le siège est établi à Bruxelles.