MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés : commis-greffier au tribunal de première instance de Gand, M. De Cloedt, A., commis-secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; greffier à la justice de paix du second canton d'Alost,Mme Haegeman, M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Verviers, à partir du 15 juin 1997, M. Magis, R., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommés : greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai,Mme Lambrecht, G., commis-greffier à la justice de paix de ce canton; commis-greffier à la justice de paix du canton de Jumet,Mme Canivet, C., commis-secrétaire principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; commis-greffier à la justice de paix du canton de Grivegnée,Mme Dheur, M.-A., commis-greffier à la justice de paix du premier canton de Liège; commis-greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Winants, T., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, est nommée secrétaire adjoint-chef de service à titre définitif au parquet de la cour d'appel de Mons, à partir du 15 juin 1997, Mme Prince, F., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 3 juin 1997, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1997, M. Michaux, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, est désigné en qualité de secrétaire adjoint-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 14 juin 1997, M. Ghysens, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 17 juin 1997, Mlle Wauthier, M.-C., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1997.