Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 juin 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997 est nommé greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Menin, M. Ollevier, C., greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Wervik. Par arrêté royal du 27 mai 1997 Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justice(...)

source
ministere de la justice
numac
1997009513
pub.
20/06/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997 est nommé greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Menin, M. Ollevier, C., greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Wervik.

Par arrêté royal du 27 mai 1997 est nommé secrétaire du parquet de l'auditeur du travail de Malines, M. Vansimpsen, J., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Louvain.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne, est délégué aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 22 mai 1997, Mme Hendrick, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à cette justice de paix du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 13 juin 1997, Mme Renault, M., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 13 juin 1997, Mme Somville, M.-A., employée au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et de Florennes, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

^