publié le 19 juin 1997
Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, à la date du 1er mai 1997 : - M. Jamin, C.; - Mme Mo officiers-commissaires aux délégations judiciaires près ce parquet.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009512
- pub.
- 19/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, à la date du 1er mai 1997 : - M. Jamin, C.; - Mme Moulin, A., officiers-commissaires aux délégations judiciaires près ce parquet.