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Arrêté Royal
publié le 13 juin 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 1997 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, pour un terme expirant le 6 septembre 1999, M. Mys, M., domicilié à Borsbeek; - de Bruxelles, pour un terme de cinq ans - de Gand, pour un terme expirant le 4 février 1998, M. Van hoe, F., domicilié à De Pinte; - d'(...)

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ministere de la justice
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1997009490
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13/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 1997 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, pour un terme expirant le 6 septembre 1999, M. Mys, M., domicilié à Borsbeek; - de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1997, M. Van Nieuwenhuysen, Th., domicilié à Asse; - de Gand, pour un terme expirant le 4 février 1998, M. Van hoe, F., domicilié à De Pinte; - d'Audenarde, pour un terme expirant le 31 octobre 1997, M. Van Welden, L., domicilié à Maarkedal.

Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. Descamps, Ph., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand. .

Notariat Par arrêtés royaux du 4 juin 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eecke, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van de Putte, W., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Poperinge.

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