MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Van der Steichel, R., premier avocat général émérite près la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997, entrant en vigueur le 16 juin 1997, est acceptée la démission de M. Dumolein, N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres, chargé de desservir, en la même qualité, la justice de paix du second canton d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Van Tongelen, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Notariat Par arrêtés royaux du 2 juin 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dehaene, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Werbrouck, T., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zelzate.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Mme Dehaene, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand); - M. Buysse, J.-L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Zelzate.