Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009482

pub.: 01/08/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est supprimée à partir du 1er avril 1997.

Titre du document concerné:	Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est (...)
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