MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Massart, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lenaerts, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 février 1997 la désignation de Mme Cooreman, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 1997.

Par arrêtés royaux du 6 mai 1997 la désignation de MM. De Wolf, D., Liesse, A. et Saint-Remy, P., juges au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 1997.

Par arrêté royal du 22 mai 1997 la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 27 avril 1997.