MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997, entrant en vigueur le 9 juin 1997, M. Dumont, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 avril 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Potoms, V., greffier-chef de greffe de la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1997, Mme Trolin, B., commis-secrétaire principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997, M. Borremans, H., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à cette cour, à partir du 29 juin 1997.

Pa arrêté royal du 3 avril 1997, M. De Veirman, R., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, est nommé secrétaire adjoint-chef de service à titre définitif au parquet de cette cour, à partir du 15 juin 1997.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. De Roos, J., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 juin 1997.

Par arrêté royal du 22 avril 1997, M. Meirhaeghe, A., greffier au conseil de guerre permanent, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce conseil de guerre, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 17 février 1997, M. Boon, J., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire adjoint-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 1997. .

Par arrêté ministériel du 14 avril 1997, Mme Etienne, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 17 avril 1997, Mme Meerkens, M.-C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 3 juin 1997 : - Mme Zimmerman, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - M. Calonne, S., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est délégué aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - Mme Gilmant, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Soignies, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.