MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 1997 : - M. De la Ruelle, G., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Struyven, P, avocat; - M. Vlaeminck, J., avocat; - au tribunal de commerce : - de Bruxelles, M. Gutermann, A., avocat; - de Gand, M. Remerie, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Gand; - à la justice de paix du canton : - de Brasschaat, Mme Aertsen, M., avocat; - de Wolvertem, M. Vanderhasselt, J., avocat; - d'Izegem, M. Bouckaert, P,. avocat.

Par arrêtés royaux du 27 mai 1997 : - M. Lobet, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé vice-président à ce tribunal. - M. Du Four, Ch., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Verbeke, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Notariat Par arrêtés royaux du 27 mai 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, K., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Jansen, G., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Louvain.