MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1997, entrant en vigueur le 9 juin 1997,M. Mertgens, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 4 mars 1997, Mme De Noos, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 16 juin 1997.

Par arrêté royal du 6 mai 1997, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 1997.

Par arrêté royal du 20 mai 1997, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Peeters, V., juge au tribunal de commerce d'Anvers, nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Malines.