Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1659 du 30 septembre 1997, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école des administrateurs militaires est accordée à M. Delhaye, Claude, à la date du 1 er

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007204

pub.: 15/11/1997

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1659 du 30 septembre 1997, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école des administrateurs militaires est accordée à M. Delhaye, Claude, à la date du 1erjuin 1998;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1659 du 30 septembre 1997, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école des administrateurs militaires est accordée à M. Delhaye, Claude, à la date du 1 er
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Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1659 du 30 septembre 1997, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école des administrateurs militaires est accordée à M. Delhaye, Claude, à la date du 1 er

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