Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1634 du 12 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Peeraer, Guido, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007188

pub.: 15/11/1997

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1634 du 12 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Peeraer, Guido, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1634 du 12 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Peeraer, Guido, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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