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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 1997

Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions mili (...)

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ministere de la defense nationale
numac
1997007113
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02/07/1997
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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