Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions mili (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007113

pub.: 02/07/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Titre du document concerné:	Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions mili (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997007113
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. Service médical Admission à la pension Par arrêté royal n° 1543 du 3 juin 1997, le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins, est admis à la pension le 1er avril 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions mili (...)

Vos données apparaissent sur cette page?