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Arrêté Royal
publié le 18 juin 1997

Personnel civil. Désignations Par arrêté royal n° 1538 du 3 juin 1997, M. Thilly, Philippe, premier conseiller, est désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur d'administration unilingue, du rôle linguistique néerlandais, chef de l'Admi Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Un reco(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
1997007109
pub.
18/06/1997
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. Désignations Par arrêté royal n° 1538 du 3 juin 1997, M. Thilly, Philippe, premier conseiller, est désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur d'administration unilingue, du rôle linguistique néerlandais, chef de l'Administration des affaires administratives. En cette qualité, il est revêtu en surnombre du grade de directeur d'administration.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 1539 du 3 juin 1997, Mme Poriau, Godelieve, conseiller, est désignée en qualité d'adjoint bilingue du directeur d'administration unilingue, du rôle linguistique français, chef de l'Administration des affaires juridiques. En cette qualité, elle est revêtue en surnombre du grade de directeur d'administration.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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