Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007080

pub.: 02/07/1997

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Titre du document concerné:	Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...)
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Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...)

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