publié le 01 juillet 1997
Forces armées. Mises à la pension Par arrêté royal n° 1458 du 12 mars 1997, le capitaine-commandant d'aviation ****, L., du corps du personnel non navigant, est mis à la pension le 28 octobre 1997 en application des lois coordonnées sur les Par arrêté royal n° 1459 du 12 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté ingénieur du matériel ****(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1997007060
- pub.
- 01/07/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. Mises à la pension Par arrêté royal n° 1458 du 12 mars 1997, le capitaine-commandant d'aviation ****, L., du corps du personnel non navigant, est mis à la pension le 28 octobre 1997 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4°.
Par arrêté royal n° 1459 du 12 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté ingénieur du matériel militaire ****, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 3 novembre 1997 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.
Par arrêté royal n° 1460 du 12 mars 1997, le capitaine-commandant d'aviation ****, F., du corps du personnel non navigant, est admis à la pension le 1er août 1997 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4°.
Par arrêté royal n° 1510 du 18 avril 1997, le lieutenant de vaisseau de première classe, ****, R., du corps des officiers de pont, est mis à la pension le 3 janvier 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4°.
Par arrêté royal n° 1511 du 18 avril 1997, le lieutenant-colonel ****, R., du corps de la logistique, est admis à la pension le 4 décembre 1997 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.