Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Meunier, H.M.J., contrôleur B d'administration fiscale à Liège, qui (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003679

pub.: 25/06/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Meunier, H.M.J., contrôleur B d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Meunier, H.M.J., contrôleur B d'administration fiscale à Liège, qui (...)
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Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Meunier, H.M.J., contrôleur B d'administration fiscale à Liège, qui (...)

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