MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directesDémissions honorables Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Laforet, R.J.G., inspecteur d'administration fiscale à Charleroi (I.S.I.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Mergeai, R.C.G., inspecteur d'administration fiscale à Wavre, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Bossier, J.V.A., receveur B à Maldegem, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Godfroid, R.A.C., directeur adjoint d'administration fiscale à Liège (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Lambrette, M.J.L., inspecteur d'administration fiscale à Liège III A, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.