publié le 25 juin 1997
Administration de la trésorerie Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Verhaeghe, W.G., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses d Par arrêté royal du 15 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003674
- pub.
- 25/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Verhaeghe, W.G., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Cattoor, F.F.R., inspecteur d'administration fiscale à Bruges (Sociétés A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.