Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van de Velde, R.A., auditeur général, qui est admis à faire (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003671

pub.: 25/06/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van de Velde, R.A., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van de Velde, R.A., auditeur général, qui est admis à faire (...)
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Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van de Velde, R.A., auditeur général, qui est admis à faire (...)

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